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266 résultats filtrés pour "2042 "
« Je suis non-résident. Comment comprendre mon avis d'impôt ? »
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particulier
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International
« I am an employee of the central government, a regional/local governement or the hospital civil service »
Your taxes will be calculated using the progressive income tax scale and factoring in income splitting (quotient familial).
« Je pars à la retraite »
L’année du départ en préretraite ou retraite, vous percevez des indemnités. En fonction de votre situation, ces indemnités sont ou ne sont pas imposables et devront donc être ou non déclarées. Les...
« How and where to declare an inheritance in France »
You are a resident of France. A non-resident relative has died and you are one of the beneficiaries of the estate. This section sets out the procedures to follow.
« What is the average tax rate and do I qualify for it ? »
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particulier
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International
« Plus-values exonérées »
Vous vendez votre résidence principale : vous bénéficiez d'une exonération de la plus-value. Dans d'autres situations, des exonérations sont également prévues.
« Taxes annexes ou assimilées »
Les avis d'imposition de taxe d'habitation ou de taxe foncière peuvent comporter des taxes annexes ou être remplacés par des taxes assimilées.
« Je demande un remboursement (TVA, impôt sur les sociétés, crédit d'impôt) »
Vous disposez d'une créance sur l'État : la demande de remboursement est obligatoirement formulée depuis votre espace professionnel ou par l'intermédiaire d'un partenaire (TVA, société imposée à...